Vous vous êtes lancé dans l’aventure canadienne et avez obtenu (ou souhaitez obtenir) votre résidence permanente ? Félicitations ! 🎉 Mais attention, ce statut n’était pas acquis sans condition et n’est pas acquis pour toujours.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de connaître les conditions pour conserver ce précieux sésame.
Car, la résidence permanente canadienne est permanente seulement si vous respectez quelques critères !
Pour les plus pressés, voici ce qu’il faut retenir de l’article
- 🌍 Présence obligatoire : 730 jours minimum au Canada sur 5 ans
- 🏦 Liens à maintenir : adresse, compte bancaire, déclaration d’impôts
- 💸 Attention fiscale : ne jamais se déclarer non-résident
- ⚖️ Respect des lois : éviter tout délit pouvant entraîner la révocation
- 📄 Documentation : toujours avoir sa carte de résident permanent sur soi
Les obligations de présence pour garder sa résidence permanente 🗓️
Tout d’abord, commençons par l’obligation la plus connue : votre présence sur le sol canadien.
🕰️ La règle d’or pour conserver votre statut de résident permanent est simple : vous devez être physiquement présent au Canada pendant au moins 730 jours sur une période de 5 ans.
Cela équivaut à deux ans de présence effective sur le territoire canadien et si vous aimez les chiffres précis, à 146 jours par an.
Donc, si vous rêvez d’avoir la résidence, puis de partir vivre dans votre pays d’origine avec un bon salaire canadien ou de faire le tour du Monde (comme adorent le faire les PVTistes), fais des calculs pour être sûr de ne pas perdre votre statut.
💡 Sans entrer dans les détails, je vous conseille aussi, si vous vivez une grande partie de l’année dans un autre pays, de réfléchir aux incidences sur la résidence fiscale.
Voici un tableau récapitulatif des jours de présence requis :
| Période | Jours de présence minimum |
| Sur 5 ans | 730 jours |
| Par an (moyenne) | 146 jours |
Comment justifier de votre présence sur le sol canadien ? 🛬
Si vous êtes dans une situation où l’on vous demande de justifier votre temps de présence, sortez tous les justificatifs possibles comme les billets d’avion ou vos dépenses faites sur le sol canadien.
De façon plus globale, je recommande :
- 📝 Continuez à remplir votre déclaration d’impôts en tant que résident canadien
- 🏠 Gardez une adresse au Canada même si vous n’y résidez pas temporairement
- 🚗 Conservez votre permis de conduire canadien
- 💳 Maintenez un compte bancaire et une carte de crédit canadiens actifs…
Quels sont les autres motifs de révocation de la résidence permanente ? ❌
Le non-respect des obligations de présence n’est pas le seul motif pouvant entraîner la perte de votre résidence permanente.
🛑 Certaines infractions pénales peuvent entraîner la révocation de votre statut. Depuis 2013 et la Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers, un résident permanent est expulsé sans appel possible s’il est condamné à une peine de plus de 6 mois d’emprisonnement. Et cela peut donc survenir si vous conduisez saoul et que vous avez un accident de voiture…
La révélation de certains crimes commis à l’étranger peut aussi avoir le même effet.
Vous pouvez également devenir interdit de territoire canadien si l’on constate que vous avez fait de fausses déclarations pour obtenir votre résidence ou pour des faits graves (espionnage, appartenance à un mouvement terroriste…).
📝 Vous pouvez également perdre votre résidence permanente… sur votre demande ! En effet, si vous ne souhaitez pas conserver ce statut, vous pouvez y renoncer volontairement. Cela peut survenir quand vous décidez d’émigrer ailleurs.
🍁 Il y a aussi un cas très positif : vous perdez votre résidence permanente canadienne… car vous devenez citoyen canadien !
Perd-on sa résidence permanente à l’expiration de sa carte de résidence permanente ?
❌ Non.
Mais, vous devez faire une demande de renouvellement de votre carte de RP avant son expiration pour éviter cette situation qui peut entraîner des problèmes peu pratiques (ex. : avoir une carte expirée lors de votre passage à la frontière).
En bref, obtenir et conserver sa résidence permanente canadienne ne pose aucun problème tant que vous restez majoritairement sur le territoire canadien et que vous respectez les lois du pays.
Et qui sait, peut-être qu’un jour, comme moi, vous envisagerez de franchir le pas vers la citoyenneté canadienne, ultime protection contre la perte du droit de résider dans ce magnifique pays qu’est le Canada !
Auteur : DENIS
Amoureux du Québec depuis un premier voyage, j’en suis devenu résident permanent et habite dans la Capitale Nationale depuis 2023.