Quelles sont les taxes les plus courantes au Canada ?

Vous vous interrogez sur la fiscalité et les taxes au Canada ? Elles ne manquent pas ! Découvrons les principaux impôts et taxes – TPS, TVH et autres – qui influencent vos finances au Canada.

Je vous explique aussi les différences entre le Québec et les autres provinces, avec des exemples concrets et des astuces pratiques pour y voir plus clair dans ce système parfois déroutant !

Impôt sur le revenu et impôt des sociétés

Le système de prélèvement sur les revenus constitue un élément central des contributions fiscales au Canada, concernant autant les particuliers que les entreprises. Cette contribution se partage entre les gouvernements fédéral et provincial selon des taux établis.

Un principe équitable s’applique généralement : plus vos gains augmentent, plus votre participation aux services publics s’accroît ! J’explique les différentes tranches d’impôt dans mon article sur le calcul de l’impôt sur le revenu au Québec.

Remplir sa déclaration annuelle relève du devoir citoyen. Il doit faire une déclaration auprès de sa province (ex : Revenu Québec) et une autre auprès du Fédéral (à l’ARC). Les règles diffèrent selon votre situation. Par exemple, les travailleurs autonomes ont des obligations fiscales comportant des spécificités à ne pas négliger.

Quant aux entreprises, cette déclaration se fait auprès de Revenu Québec via le formulaire de déclaration de revenus des sociétés (le formulaire CO-17) et auprès du Fédéral via la déclaration T2.

Impôt sur les gains en capital

Je fais un petit focus sur les gains en capital, qui sont d’autres types de gains (que les salaires) déclarés au moment des déclarations annuelles de revenus.

La taxe sur les gains en capital s’applique directement à vos profits réalisés sur vos investissements (bourse, épargne…). Le taux dépend de vos revenus.

Taxe de vente (TPS/TVH)

La taxe de vente, que vous connaissez probablement au Québec sous les noms de TPS (taxe sur les produits et services) et TVQ, fait partie du quotidien des entreprises et consommateurs canadiens. Son application varie selon qu’il s’agisse de marchandises locales ou importées de l’étranger.

La TPS est la taxe fédérale. La TVQ est la taxe provinciale. Cela signifie qu’il n’y a pas de TVQ en dehors du Québec, mais une autre taxe. Cela crée des différences puisque toutes les provinces n’affichent pas les mêmes taux de taxes.

Certaines provinces comme le Québec combinent d’ailleurs la taxe fédérale avec une taxe provinciale spécifique.

Il y a des produits exemptés de taxe de vente, notamment les produits d’épicerie (mais pas tous !). Ainsi, vous ne payez pas de taxe sur une baguette de pain, mais vous en payez sur un Kit-Kat.

Prenons quelques autres exemples concrets :

• Alimentation de base : Aucune taxe n’est perçue sur ces marchandises essentielles, peu importe la province. Un point crucial pour les familles!
• Livres et articles culturels : Au Québec, la TVQ s’ajoute à la taxe fédérale, alors que d’autres régions utilisent seulement la taxe fédérale.
• Électronique et vêtements : Ici, la TPS s’applique partout au pays. Les marchandises provenant de l’étranger peuvent aussi subir des frais de douane.
• Restauration : Le montant de la facture inclut toujours la taxe fédérale, parfois complétée par une taxe provinciale selon ta localisation.

Petite précision sur les taux : l’Ontario applique 13% de TVH, alors que des provinces comme le Nouveau-Brunswick atteignent 15%. Au Québec, c’est la TVQ (9.975%) qui s’ajoute à la TPS pour les entreprises.

La collecte de ces taxes reste un défi pour les sociétés qui doivent adapter leurs factures selon la province où réside le client.

Taxes foncières

La taxe foncière finance en grande partie les services municipaux. En tant que propriétaire, vous participez directement au budget local. Le montant dépend de la valeur estimée par votre municipalité et du taux décidé par la ville.

Les taux applicables diffèrent souvent entre zones urbaines et régions éloignées. Cette collecte municipale s’applique à tous les biens immobiliers, y compris ceux détenus par des sociétés étrangères.

Les taxes foncières au Québec se composent de la taxe municipale et de la taxe scolaire.

Cotisations à l’assurance-emploi

L’assurance-emploi est un filet social important pour les travailleurs canadiens. Ces prélèvements aident ceux qui se retrouvent sans emploi. Mais concrètement, quelles conditions faut-il remplir ? Et comment se répartit la contribution entre l’entreprise et le salarié?

Comme toujours au Canada, il y a des particularités provinciales. Le montant des cotisations ou la durée maximale d’indemnisation applicable varient selon votre province de résidence.

Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un peu l’épargne-retraite obligatoire qui vous suit toute la carrière. Géré au niveau fédéral, ce système repose sur des cotisations partagées entre travailleurs et entreprises. La collecte de ces montants est automatique sur chaque bulletin de paie.

Voici ce que couvre concrètement le RPC, avec des mécanismes administrés par l’Agence du Revenu du Canada :

• Prestation d’invalidité : En cas d’incapacité grave de travailler – sous certaines conditions d’âge et de cotisations –, l’ARC verse des allocations mensuelles.
• Pension de survivant : Le décès d’un cotisant ouvre droit à des prestations pour le conjoint et les enfants.
• Calendrier des versements : Comme un salaire, les paiements arrivent en fin de mois.
• Majoration progressive : La bonification du RPC augmente aussi les prestations d’invalidité et de survivant.

En résumé, le RPC reste un pilier incontournable – bien que parfois complexe – pour les travailleurs canadiens. Entre collecte automatique et gestion centralisée par l’ARC, il offre une sécurité même lorsque la vie prend des virages inattendus. Les entreprises jouent d’ailleurs un rôle clé dans ce système en versant leur part des cotisations.

Au Québec, le Régime de rentes du Québec (RRQ) complète le RPC.

Taxes d’accise

Les taxes d’accise touchent spécifiquement certaines marchandises réglementées comme le tabac.

Elles gonflent directement le montant payé à la caisse. Prenons l’exemple d’un paquet de cigarettes : la TVQ et la TVP s’ajoutent aux taxes fédérales.

Une partie des recettes sert à financer des programmes provinciaux de santé. Par exemple, l’ARC gère la collecte pour le gouvernement fédéral, tandis que le Québec applique ses propres règles.

Les produits touchés par les taxes d’accise achetés à l’étranger doivent être déclarés à la douane.

Droits de douane

Parlons-en dans ces droits de douane. Les droits de douane sont un peu comme un péage pour les marchandises qui entrent au pays !

Les règles applicables varient selon qu’il s’agisse de biens personnels ou commerciaux et selon leurs valeurs. Les achats en ligne dépassant un certain seuil doivent être déclarés.

Pour le Québec, les contrôles douaniers s’appliquent rigoureusement. Lors de la livraison du colis, le facteur vous demandera le paiement des taxes au moment de sa remise.

Les accords internationaux peuvent avoir un impact sur vos frais de douane. Les marchandises en provenance d’un pays étranger membre de l’ALENA bénéficient de taux préférentiels.

Liste d’autres taxes au Québec

Le Québec ne manque pas d’imagination pour créer des taxes. Voici une liste d’autres taxes redevables dans la province :

• Taxe sur l’essence
• Taxe sur l’hébergement
• Taxes sur les primes d’assurance
• Droits de mutation (lors d’une vente immobilière)
• Taxe sur les véhicules
• Taxe sur les résidus de construction
• Taxe sur la vente d’armes à feu
• Taxes sur les jeux de hasard et les jeux d’argent
• Taxe environnementale…

Comparatif des taxes canadiennes

Les taxes dépendent de votre statut (particulier ou entreprise) et de nombreuses autres conditions. Résidents, exportateurs ou investisseurs : les critères varient !

Voici un tableau qui montre des différences sur plusieurs taxes citées avant :

Taxe	Applicabilité	Collecteur	Cible	Objectif
Impôt revenu	Résidents	ARC/Provinces	Particuliers	Redistribution
TPS/TVQ (Québec/	Consommateurs	Fédéral/Province du Québec	Entreprises	Services publics
Impôts fonciers	Propriétaires	Municipalités	Propriétés	Financement local
Cotisations AE	Employés/Employeurs	Fédéral	Travailleurs	Protection chômage
RPC	Employés/Employeurs	Fédéral	Retraités	Revenu retraite
Taxes d’accise	Consommateurs	Fédéral	Produits spécifiques	Santé publique
Droits de douane	Importateurs	Fédéral	Marchandises	Protection économique

FAQ sur les taxes au Canada

Comment contester une évaluation de taxe foncière jugée trop élevée au Canada?

Pour contester une évaluation de taxe foncière que vous jugez trop élevée, la première étape est de déposer une demande de révision auprès du service de l’évaluation foncière de ta municipalité. Vous devez le faire dans un délai précis après avoir reçu l’avis d’évaluation.

Il est crucial d’identifier les motifs de votre contestation, comme des erreurs dans les données de la propriété ou une évaluation supérieure à la valeur marchande. N’oubliez pas de rassembler tous les documents pertinents pour appuyer votre demande, comme des évaluations immobilières récentes ou des comparables de ventes.

Quelles sont les astuces pour optimiser sa déclaration d’impôts au Canada?

Pour optimiser votre déclaration d’impôts, profitez au maximum des crédits et déductions disponibles. Utilisez un logiciel d’impôt approuvé pour faciliter la production de votre déclaration et identifier les déductions auxquelles vous avez droit.

Le recours à un expert-comptable peut être utile.

Comment les taxes canadiennes affectent-elles les successions et héritages?

Au Canada, il n’y a pas d’impôt sur l’héritage. Au décès, tous les biens sont considérés comme vendus à leur juste valeur marchande. La succession doit déclarer un revenu pour la dernière année d’imposition du défunt.

Si la valeur des biens a augmenté depuis leur achat, la succession devra payer l’impôt sur les gains en capital. Il existe des stratégies pour réduire ou retarder l’impôt sur la succession, comme la mise en place de fiducies.

Existe-t-il des programmes d’aide ou de remboursement de taxes pour les aînés?

Oui, il existe plusieurs programmes d’aide et de remboursement de taxes pour les aînés au Canada, tant au niveau fédéral que provincial. Ces programmes visent à soutenir financièrement les aînés, en particulier ceux à faible revenu.

Au Québec, par exemple, il existe le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés. Il existe également une subvention offerte par le gouvernement du Québec pour compenser en partie l’augmentation des taxes municipales.

Quelles sont les conséquences fiscales d’un déménagement entre provinces?

Un déménagement entre provinces a plusieurs conséquences fiscales importantes. La province de résidence au 31 décembre détermine l’impôt provincial ou territorial à payer. Donc, quand vous changez de province, vous devez parfois faire une déclaration à un équivalent de Revenu Québec dans l’autre province.

Comment les cryptomonnaies sont-elles traitées fiscalement au Canada?

Au Canada, les cryptomonnaies sont imposables. Leur traitement fiscal dépend de si les gains sont considérés comme des gains en capital ou un revenu d’entreprise. L’ARC considère l’utilisation de cryptomonnaies comme une opération de troc.

Si vous devez des cryptomonnaies, vous pourrez devoir payer de l’impôt sur la moitié de la plus-value de tes cryptoactifs.